CONTROLE TECHNIQUE MOTO EN FRANCE
Posted: Sat Jul 30, 2022 10:59 am
Bonjour à tous,
Le décret du 12/08/2021 qui instituait au 1° septembre 2022 le contrôle technique pour les 2 roues a été déclaré illégal et annulé par le Conseil d'Etat qui a jugé que sa mise en application, initialement prévue au 1°/01/2022 ne pouvait être reportée.
Le décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 a abrogé le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.
Le décret du 25 juillet va faire l'objet de recours de la part d'associations écologistes hostiles à la pratique du 2 roues.
Pour rappel, le droit Européen (Directive 2014-45, chapitre 1, article 2.2) edicte que chaque Etat membre peut dispenser certaines catégories de véhicules immatriculés sur leur territoire, dont les 2 roues motorisés de CT, celui-ci étant remplacé par des mesures alternatives.
En attendant la suite des événements, on vous invite à consulter le débrief vidéo de Didier Renoux (délégué général de la FFMC) sur le sujet et les six mesures alternatives au contrôle technique 2RM.
Au train où vont les procédures, nous devrions être tranquilles pour encore longtemps !
A noter que l'actuel gouvernement est favorable au remplacement du C.T. par des mesures alternatives.
Jean-Noël
Le décret du 12/08/2021 qui instituait au 1° septembre 2022 le contrôle technique pour les 2 roues a été déclaré illégal et annulé par le Conseil d'Etat qui a jugé que sa mise en application, initialement prévue au 1°/01/2022 ne pouvait être reportée.
Le décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 a abrogé le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.
Le décret du 25 juillet va faire l'objet de recours de la part d'associations écologistes hostiles à la pratique du 2 roues.
Pour rappel, le droit Européen (Directive 2014-45, chapitre 1, article 2.2) edicte que chaque Etat membre peut dispenser certaines catégories de véhicules immatriculés sur leur territoire, dont les 2 roues motorisés de CT, celui-ci étant remplacé par des mesures alternatives.
En attendant la suite des événements, on vous invite à consulter le débrief vidéo de Didier Renoux (délégué général de la FFMC) sur le sujet et les six mesures alternatives au contrôle technique 2RM.
Au train où vont les procédures, nous devrions être tranquilles pour encore longtemps !
A noter que l'actuel gouvernement est favorable au remplacement du C.T. par des mesures alternatives.
Jean-Noël